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Société Publique Locale 
Enfance et Animation

​ La  Société Publique Locale (SPL), définition :

Il s’agit d’une société de type société anonyme, mais dont le capital est détenu à 100% par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités.

Les SPL sont des sociétés anonymes régies pour l’essentiel par le droit privé. Leurs salariés et leur comptabilité relèvent du droit privé. Elles ont un capital exclusivement public, détenu par au moins deux collectivités locales ou leurs groupements, et se voient attribuer leurs missions sans mise en concurrence.  Les SPL ne peuvent intervenir que pour leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires.

Elles complètent la gamme des Entreprise Publique Locale (EPL) et permettent aux collectivités locales de disposer d’un nouveau mode d’intervention capable de moderniser la gestion des services publics locaux. 

La création et la gestion d’activités touristiques et culturelles entrent dans le périmètre défini par la loi. L’intérêt majeur de la SPL pour les élus est de permettre la coopération territoriale ainsi qu’une maîtrise publique complète, le contrôle sur cet outil devant être analogue à celui effectué sur un service de la collectivité laquelle reste maître de sa compétence en sa qualité d’autorité organisatrice.

 Le choix et la création de la S.P.L.E.A.
​(Société Publique Locale Enfance et Animation) :


Afin de bénéficier à la fois de l'autonomie et de la souplesse nécessaire à la gestion et à l'organisation des divers champs de compétences (Petite Enfance et Animation), la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud (CCPFRS) devait se doter d'un outil en capacité de mener un projet cohérent, tout en permettant aux élus d'assurer la gouvernance de ce dernier.

Plusieurs réunions ont permis d'évoquer le choix de créer une SPL , tant avec les représentants des structures associatives qu'avec leurs salarié(e)s.

Le principe de la création de la SPL Enfance et Animation a donc été décidé par délibération du conseil communautaire de la CCPFRS le 09 juillet 2013, dans le but d'assurer la gestion et l'exploitation d'équipements périscolaires, de multi-accueils petite enfance, relais parents-assistantes maternelles ainsi que l'animation jeunesse territoriale. Les Communes de Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau sont les six actionnaires de cette SPL, avec la CCPFRS comme actionnaire majoritaire.

Une assemblée générale constitutive a été réalisée le 29 novembre 2013, durant laquelle les actionnaires ont signé les statuts de la SPL Enfance et Animation. Elle a été suivie par le premier conseil d'administration, durant lequel a été élu parmi ses membres :

  • un(e) président(e) (pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat d'administrateur),
  • un(e) directeur(trice) général(e).

Effectivement les administrateurs ont fait le choix de dissocier les fonctions de présidence et de direction au sein de la société.

Pour vérifier la mise en oeuvre des orientations définies par le conseil d'administration et pour favoriser le contrôle de la SPL Enfance et Animation par les communes, un comité technique se réunit régulièrement en étant accompagné par des personnes dont les compétences techniques sont nécéssaires à la compréhension des évolutions sociales et territoriales.

La SPL Enfance  et Animation en quelques chiffres :

  • Une société de plus de 70 salarié(e)s.
  • Un regroupement de 4 périscolaires, 2 multi-accueils, 1 relais assistantes maternelles et 1 service jeunesse territoriale.
  • Des locaux sur plusieurs sites dont la superficie totale est de plus de 3 600 m².