L’avis d’imposition, la déclaration fiscale ou le numéro d’allocataire CAF seront impérativement fournis à la directrice afin que celle-ci puisse calculer le tarif mensuel à verser.
Ce calcul se fait avant abattement fiscal. Tous les revenus imposables (retraites, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, rémunération des gérants et associés, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, pensions alimentaires…) se rajoutent au salaire mensuel (une déclaration de la CAF est demandée à chaque parent bénéficiant de cette allocation).
Pour les parents refusant de communiquer leurs ressources, c’est toujours le tarifs maximum qui est applicable.
Le taux d’effort est calculé sur une base horaire. Il se décline en fonction du type d’accueil et du nombre d’enfants à charge de la famille.
